LE PRÉSENT CONCOURS EST DESTINÉ AUX RÉSIDANTS CANADIENS SEULEMENT ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES

Des frais standard de données s’appliquent aux participants qui choisissent de participer au concours par le biais d’un appareil mobile. Veuillez contacter votre fournisseur de services pour les tarifs et des renseignements sur votre plan de service avant de participer avec votre appareil mobile.

1.       CONSENTEMENT À ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LE RÈGLEMENT

En participant au concours (le « concours »), vous confirmez avoir lu les modalités du présent règlement officiel (le « règlement ») et acceptez d’y être légalement lié.

2.       PÉRIODE DU CONCOURS ET DATES IMPORTANTES :

Le concours débute le 11 février 2020, à 00 h 00 min 00 s, heure de l’Est (« HE »), et prend fin le 31 décembre 2020, à 23 h 59 min 59 s, HE (la « période du concours »). Pendant la période du concours, il y aura quatre (4) périodes de participation séparées et distinctes (individuellement, une « période de participation » comme suit :

Période de participation Date de début (chacune à 00 h 00 min 00 s, HE) Date de fin (chacune à 23 h 59 min 59 s, HE) Date de tirage
1 11 février 2020 31 mars 2020 7 avril 2020
2 1er avril 2020 30 juin 2020 7 juillet 2020
3 1er juillet 2020 30 septembre 2020 7 octobre 2020
4 1er octobre 2020 31 décembre 2020 7 janvier 2021

3.       ADMISSIBILITÉ :

Le concours s’adresse aux résidants du Canada qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur province/territoire de résidence au moment de leur participation, à l’exception des employés, représentants ou agents (et de toute personne, apparentée ou non, domiciliée à la même adresse que l’un d’eux) de Produits Kruger s.e.c. (le « commanditaire »), de ses filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de prix, agences publicitaires et promotionnelles et de toute autre personne ou entité qui a participé à l’élaboration, à la production, au déroulement, à l’administration ou à la remise des prix (collectivement, les « parties au concours »).

4.       MODE DE PARTICIPATION :

AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS NI N’AURA D’INCIDENCE SUR VOS CHANCES DE GAGNER DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONCOURS. Il existe deux (2) façons de jouer pour obtenir un maximum de une (1) participation (chacun une « participation » et collectivement les « participations ») au concours, comme suit :

Les parties au concours, ainsi que chacun de leurs agents, employés, administrateurs, successeurs et cessionnaires respectifs (collectivement, les « renonciataires ») n’assument aucune responsabilité en ce qui a trait aux participations/demandes parvenues en retard, perdues, mal dirigées, retardées, incomplètes ou incompatibles (lesquelles seront annulées). Votre participation/demande peut être rejetée si, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, celle-ci n’est pas envoyée et reçue conformément au présent règlement.

5.       LIMITE DU NOMBRE DE PARTICIPATIONS :

Le nombre de participations est limité à une (1) participation par personne (peu importe le mode de participation). Pour plus de certitude et pour éviter tout doute, vous ne pouvez utiliser qu’une (1) seule adresse de courriel pour vous inscrire au concours. Si le commanditaire découvre (en se fiant à toute preuve ou information mise à la disposition du commanditaire ou autrement découverte par celui-ci) qu’une personne : i) a tenté d’obtenir plus de une (1) participation (peu importe le mode de participation); et/ou ii) a tenté d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses de courriel ou tout programme automatisé, macro, script, robotique, ou tout autre système ou programme et/ou tout autre moyen qui n’est pas conforme à l’interprétation du commanditaire quant à la lettre et à l’esprit du présent règlement pour s’inscrire ou autrement participer au présent concours, ou troubler le déroulement du concours; ladite personne pourrait alors être disqualifiée du concours à l’entière et absolue discrétion du commanditaire.

6.       VÉRIFICATION:

Toutes les participations, toutes les demandes et tous les participants sont assujettis à une vérification en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identification et/ou d’admissibilité (dans une forme qu’il juge acceptable, y compris, sans toutefois s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au présent concours; ii) pour vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute participation, toute demande et/ou tout renseignement remis (ou prétendument remis) aux fins du présent concours; et/ou iii) pour toute autre raison que le commanditaire juge nécessaire, à son entière et absolue discrétion, aux fins de l’administration de ce concours conformément à l’interprétation du commanditaire quant à la lettre et à l’esprit du présent règlement. Toute personne qui ne fournit pas une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire, dans le délai spécifié par le commanditaire, pourrait être disqualifiée à l’entière et absolue discrétion du commanditaire. Seulement le ou les appareils de chronométrage officiels du commanditaire détermineront l’heure aux fins du présent concours.

7.       LES PRIX:

Il y aura un total de quatre (4) prix (individuellement, « un prix » et, collectivement, « les prix ») qui pourront être gagnés. Un (1) prix sera décerné pour chaque période de participation. Chaque prix consiste en 700 $ CAN de bons Produits Kruger, échangeables chez les détaillants canadiens participants. L’utilisation des bons (y compris la date d’expiration) est assujettie aux modalités de l’émetteur. Une année de provision en produits de papier Produits Kruger est calculée comme suit : i) 300 $ CAN en papier hygiénique Cashmere®; ii) 150 $ CAN en papiers-mouchoirs Scotties®'; et iii) 250 $ CAN en essuietout SpongeTowels®.

Chaque prix doit être accepté tel quel et ne sera ni transférable, ni cessible, ni monnayable (sauf si le commanditaire le permet expressément, à son entière et absolue discrétion). Aucune substitution n’est permise, sauf à la discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de remplacer un prix par un prix d’une valeur égale ou supérieure, y compris, sans toutefois s’y limiter, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, par un prix en argent comptant.

Limite de un (1) prix par personne.

Aucun des renonciataires n’offre aucune déclaration ni aucune garantie, explicite ou implicite, eu égard à la qualité ou à la convenance de tout prix décerné en relation avec le concours. Dans toute la mesure permise par la loi, chaque participant déclaré gagnant comprend et accepte de ne pas réclamer de remboursement ou d’intenter une action juridique ou un recours équitable à l’encontre du commanditaire et des renonciataires, quels qu’ils soient, dans l’éventualité où le prix ne serait pas satisfaisant pour quelque raison que ce soit ni adapté à son usage particulier.

8.       PROCESSUS DE SÉLECTION, DE NOTIFICATION ET DE CONFIRMATION DES GAGNANTS DES GRANDS PRIX :

Lors de chaque date de tirage spécifiée à l’article 2 ci-dessus (chacune, une « date de tirage ») à Toronto, en Ontario, à environ 10 h 00 min 00 s, HE, un (1) participant admissible sera sélectionné par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues durant la période de participation qui précède immédiatement la date de tirage applicable. LES PARTICIPATIONS D’UNE PÉRIODE DE PARTICIPATION NE SONT PAS REPORTÉES À TOUTE AUTRE PÉRIODE DE PARTICIPATION QUI SUIT. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues conformément au présent règlement pendant chaque période de participation.

Le commanditaire ou son représentant désigné tentera à au moins trois (3) reprises de communiquer avec chaque gagnant admissible dans les cinq (5) jours ouvrables de la date de tirage applicable. Si un gagnant admissible ne répond pas adéquatement dans le délai imparti ci-dessus ou si un avis de notification est retourné en tant qu’envoi non distribuable, ce gagnant pourrait, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, être disqualifié (et, si disqualifié, perdra tous les droits relatifs au prix applicable) et le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi toutes les participations admissibles restantes pour la période de participation applicable (auquel cas les dispositions précédentes s’appliqueront à ce nouveau gagnant admissible sélectionné).

AUCUN PARTICIPANT N’EST UN GAGNANT TANT QUE LE COMMANDITAIRE N’A PAS DÉCLARÉ OFFICIELLEMENT À CE PARTICIPANT QU’IL EST GAGNANT CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ LE GAGNANT OFFICIEL D’UN PRIX, chaque gagnant admissible devra : a) répondre correctement, sans aide mécanique ni autre, à une question d’aptitude en arithmétique (qui pourrait, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, être posée en ligne, par courriel ou tout autre moyen électronique, par téléphone ou dans le formulaire de déclaration et de décharge du commanditaire); et b) signer et retourner, dans les dix (10) jours ouvrables suivant la notification, le formulaire de déclaration et de décharge du commanditaire, lequel (entre autres) : i) confirme le respect du présent règlement; ii) reconnaît l’acceptation du prix (tel qu’il est décerné); iii) dégage les renonciataires de toute responsabilité à l’égard du présent concours, de la participation et/ou de l’attribution et de l’utilisation/du mauvais usage du prix ou de toute partie dudit prix; iv) accepte d’indemniser les renonciataires de toute réclamation, dommage, responsabilité, coût et dépense découlant de l’utilisation de sa participation; et v) confirme le consentement à toute publication, reproduction et/ou tout autre usage de ses nom, ville/province/territoire de résidence, voix, déclarations sur le concours et/ou photographie ou autre portrait, sans autre préavis ni autre rémunération, dans toute publicité ou annonce exécutée par le commanditaire ou en son nom, par quelque procédé que ce soit et dans n’importe quel média, y compris dans toute publicité imprimée, diffusée ou sur Internet. Si un participant admissible : a) ne répond pas correctement à la question d’aptitude; b) ne retourne pas les documents du concours dûment signés dans le délai spécifié; c) ne peut pas accepter (ou refuse d’accepter) le prix (tel qu’il est décerné) pour une raison ou une autre; et/ou d) est en violation du présent règlement (tel que déterminé par le commanditaire à son entière et absolue discrétion); ledit participant sera alors disqualifié (et perdra tous les droits relatifs au prix) et le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi toutes les participations admissibles restantes reçues pendant la période de participation applicable (auquel cas les dispositions précédentes s’appliqueront à ce nouveau gagnant admissible sélectionné).

9.       CONDITIONS GÉNÉRALES :

Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales, et à tous les règlements municipaux applicables. Les décisions du commanditaire en ce qui concerne tous les aspects du présent concours sont définitives et exécutoires à l’égard de tous les participants, et sans droit d’appel. TOUTE PERSONNE CONSIDÉRÉE EN VIOLATION DE LA LETTRE ET DE L’ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT PAR LE COMMANDITAIRE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, POURRA ÊTRE DISQUALIFIÉE EN TOUT TEMPS, À L’ENTIÈRE ET ABSOLUE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.

Les renonciataires se dégagent de toute responsabilité en ce qui concerne : i) toute défaillance d’un site Web et/ou d’une plateforme, quels qu’ils soient durant le concours; ii) toute défectuosité technique ou tout autre problème, de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, ceux affectant le réseau ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs, les fournisseurs d’accès, le matériel ou les logiciels informatiques; iii) toute participation, demande ou tout autre renseignement qui ne sont pas reçus, saisis ou enregistrés, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, à cause de problèmes techniques ou de l’encombrement du réseau Internet ou de tout site Web; iv) tout préjudice ou dommage subi par l’ordinateur ou tout autre appareil d’un participant ou de quiconque et découlant ou résultant de la participation au présent concours; v) la désignation incorrecte et/ou erronée d’un gagnant ou gagnant admissible; et/ou vi) une combinaison de ce qui précède.

Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve seulement de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec, de retirer, de modifier ou de suspendre le présent concours (ou de modifier le présent règlement), de quelque façon que ce soit, si une cause indépendante de la volonté du commanditaire venait compromettre le bon déroulement du présent concours, tel qu’il est prévu dans le présent règlement, y compris, sans toutefois s’y limiter, une erreur, un problème, un virus ou un bogue informatiques, une altération, une intervention non autorisée, une fraude ou une défaillance, de quelque nature que ce soit. Toute tentative de porter atteinte au fonctionnement légitime du présent concours de quelque façon que ce soit (à l’entière et absolue discrétion du commanditaire) pourrait constituer une infraction aux codes criminel et civil. Advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts dans les pleines mesures permises par la loi. Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve seulement de l’approbation de la Régie au Québec, d’annuler, de modifier ou de suspendre le présent concours, ou de modifier le présent règlement, de quelque façon que ce soit, sans préavis ni obligation, advenant un accident, une erreur d’impression, une erreur administrative ou toute erreur quelle qu’elle soit, ou pour toute autre raison.

Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de faire passer un autre test d’aptitude, s’il le juge approprié selon les circonstances, ou afin de respecter la loi applicable.

Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve seulement de l’approbation de la Régie au Québec, de changer les dates, les délais et/ou les autres mécanismes du concours stipulés dans le présent règlement, dans la mesure jugée nécessaire par le commanditaire, afin de vérifier qu’un participant, une participation, une demande et/ou tout autre renseignement sont conformes au présent règlement, ou en raison de problèmes techniques ou de tout autre problème, ou de toute circonstance qui, de l’avis du commanditaire, à son entière et absolue discrétion, compromet l’administration appropriée du concours, tel qu’il est prévu au présent règlement, ou pour toute autre raison.

RÉSIDANTS DU QUÉBEC SEULEMENT : Tout litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux dans le but d’obtenir une décision. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la régie dans le seul but d’aider les parties à conclure une entente.

En s’inscrivant au présent concours, tous les participants consentent explicitement à ce que le commanditaire, ses agents et/ou représentants consignent, partagent et utilisent les renseignements personnels fournis uniquement dans le but d’administrer le concours et conformément à la politique de confidentialité du commanditaire (disponible à : http://www.krugerproducts.ca/privacy.php). Cette section ne limite pas tout autre consentement qu’une personne pourrait donner au commanditaire ou à d’autres en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.

Dans le cas d’incohérence ou de divergence entre les modalités de la version anglaise du présent règlement et les déclarations ou autres affirmations contenues dans tout document relatif au concours, y compris, mais sans s’y limiter, la version française du présent règlement, les publicités au point de vente, à la télévision, en format imprimé ou en ligne et/ou toute instruction ou interprétation du présent règlement donnée par un représentant du commanditaire, les modalités de la version anglaise du présent règlement prévaudront, régiront et domineront dans toute la mesure permise par la loi.

L’invalidité ou le caractère inexécutoire d’une disposition du présent règlement n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes. Si une disposition est considérée comme invalide ou autrement inexécutoire ou illégale, le présent règlement restera en vigueur et sera interprété conformément à ses autres dispositions, comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas incluse.

Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, toute question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement ou les droits et obligations des participants, du commanditaire ou des autres renonciataires en relation avec ce concours sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales canadiennes applicables, sans donner effet à des règles ou à des dispositions sur le choix de la loi applicable et sur les conflits de lois qui pourraient exiger l’application des lois d’un autre territoire de compétence. Les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario dans le cadre de toute action engagée pour faire respecter (ou en rapport avec) le présent règlement ou en rapport avec le présent concours.

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